Arrêté du 26 novembre 1971
Article 8 de l'Arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'écoles et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime).
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1971
Entrée en vigueur le 23 décembre 1971
Sont abrogées toutes dispositions contraires en ce qu'elles concernent les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, et notamment celles de l'arrêté du 18 février 1949 fixant les nouveaux traitements des directeurs d'écoles primaires élémentaires, des directeurs et professeurs des cours complémentaires et des instituteurs assimilés à ces derniers, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 août 1949 et du 11 juillet 1955.
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