Arrêté du 26 novembre 1971
Article 9 de l'Arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'écoles et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime).
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1971
Entrée en vigueur le 23 décembre 1971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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