Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à l'organisation par le centre de formation des personnels communaux d'un stage et d'un examen professionnel à l'intention de certains inspecteurs et inspecteurs principaux de salubrité communaux.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 janvier 1975
Dernière modification : 29 janvier 1975

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Versions du texte

Vu le code de l'administration communale, et notamment son livre IV ; Vu l'arrêté du 28 juillet 1964 modifié relatif aux conditions de recrutement des inspecteurs de salubrité et des agents de désinfection ; Vu l'arrêté du 30 novembre 1974 relatif au recrutement des inspecteurs de salubrité ; Vu l'arrêté du 30 novembre 1974 fixant certaines dispositions particulières en faveur des inspecteurs de salubrité communaux, et notamment son article 4 ; Vu l'avis de la commission nationale paritaire du personnel communal.

Article 1
Le stage de formation complémentaire prévu à l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1974 consiste en une revision et un approfondissement des matières inscrites au programme du concours de recrutement des inspecteurs de salubrité tel qu'il figure à l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 1964 susvisé.
Article 2
La durée du stage est fixée à trois semaines.
Article 3
1° La rédaction en cours de stage d'un mémoire, sur un sujet professionnel laissé au choix du stagiaire, auquel le jury accordera une note de zéro à vingt affectée du coefficient 1 ;
2° Une conversation de vingt minutes avec le jury sur un sujet touchant à la profession et fixé par le jury qui accordera une note de zéro à vingt affectée du coefficient 1 ;
3° L'examen par le jury du dossier professionnel du stagiaire, à la suite duquel le jury accordera une note de zéro à vingt affectée du coefficient 1.