Article 1 de l'Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à l'organisation par le centre de formation des personnels communaux d'un stage et d'un examen professionnel à l'intention de certains inspecteurs et inspecteurs principaux de salubrité communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version29/01/1975

Entrée en vigueur le 29 janvier 1975

Le stage de formation complémentaire prévu à l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1974 consiste en une revision et un approfondissement des matières inscrites au programme du concours de recrutement des inspecteurs de salubrité tel qu'il figure à l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 1964 susvisé.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 janvier 1975

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).