Arrêté du 17 décembre 1974
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1974 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat.
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1979
Entrée en vigueur le 8 décembre 1979
Modifié par : Arrêté 1979-11-13 ART. 1 JORF 8 DECEMBRE 1979
Les préparations mises sur le marché doivent avoir une concentration en matière active au plus égale à 200 grammes par litre et être dénaturées par une substance répulsive odorante et une substance émétique. Le volume minimum des conditionnements de cet herbicide est fixé à un litre.
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