Arrêté du 9 novembre 1972
Article 10 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Pour tout nouveau matériel en cas de modification de l'une des normes rendues obligatoires au titre des règles ci-annexées, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente.
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