Arrêté du 14 décembre 1972
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 1972 relatif aux modalités d'organisation de la sélection professionnelle en vue de l'accès à l'emploi de chef de garage des services municipaux.
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/1973
Entrée en vigueur le 9 janvier 1973
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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