Arrêté du 30 septembre 1974
Article 2 de l'Arrêté du 30 septembre 1974 relatif aux conditions, modalités de qualification des scaphandriers et conditions de leur formation professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/1974
Entrée en vigueur le 29 novembre 1974
Le candidat doit subir au préalable les examens médicaux relatifs à l'aptitude physique à l'emploi prescrits à l'article 39 du décret n° 74-725 du 11 juillet 1974.
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