Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises de transport.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 1977 |
Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 438-4 et R. 438-1,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 438-4 et R. 438-1,
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des entreprises de transport terrestre et aérien est fixée dans l'annexe A.
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises de transport terrestre et aérien est fixée dans l'annexe B.
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des entreprises d'armement maritime est fixée dans l'annexe C.