Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
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| Dernière modification : | 1 août 1977 |
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre(Fonction publique),
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret n° 72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale des hautes études en santé publique est fixé comme suit:
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Indices bruts. |
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Directeur des études (1): |
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3e échelon |
1 015 |
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2e échelon |
966 |
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1er échelon |
901 |
L'arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'école nationale de la santé publique est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.
Fait à Paris, le 21 novembre 1977.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
PIERRE PASCAL.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
JACQUES BUZET.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
(Fonction publique),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration
et de la fonction publique empêché :
Le sous-directeur,
PIERRRE ESCLATINE.