Arrêté du 21 novembre 1977
Article 3 de l'Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1977
Entrée en vigueur le 1 août 1977
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.
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