Article 12 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/1978
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Version20/03/1980

Entrée en vigueur le 20 mars 1980

Dans les trois années suivant leur recrutement, tous les attachés communaux suivent un stage de perfectionnement de cinq mois. Ce stage, organisé par le centre de formation des personnels communaux, peut être étalé sur deux ans.

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Entrée en vigueur le 20 mars 1980

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