Arrêté du 15 novembre 1978
Article 20 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1978
Entrée en vigueur le 17 novembre 1978
Les agents intégrés en application des articles 18 et 19 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'attaché communal de 1re ou 2e classe selon les règles fixées à l'article 6 du présent arrêté.
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