Article 22 BIS de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

Au cours de la première année suivant leur recrutement, les attachés stagiaires issus des seconds concours externes organisés au cours des années 1979 et 1980 doivent recevoir une formation complémentaire d'un an à l'issue de laquelle ils peuvent être titularisés s'ils possèdent soit :
Un des titres ou diplômes mentionnés à l'annexe I du présent arrêté ;
Un certificat de fin de formation délivré par le centre de formation des personnels communaux.