Arrêté du 15 novembre 1978
Article 23 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1978
Entrée en vigueur le 17 novembre 1978
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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