Article Annexe 2 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1982

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

1 - La vie de l'entreprise :
Création : objectifs, localisation, choix des ressources (investissements de base, personnel, moyens financiers).
Fonctionnement : gestion de stocks, administration du personnel, renouvellement des investissements, problèmes commerciaux.
Développement : progrès techniques et innovations, les contraintes extérieures (concurrence, approvisionnement et débouchés), la stratégie de l'entreprise, croissance interne et croissance externe.
2 - Les techniques comptables dans la gestion de l'entreprise :
La normalisation comptable.
Les documents commerciaux et financiers usuels et leur utilisation, le fonctionnement des comptes (livres, journaux, balances).
Les tableaux de synthèse : compte d'exploitation générale, compte de pertes et profits, bilan, l'analyse et l'évolution des ressources et des emplois, le tableau de financement, détermination des coûts et prix de revient, le tableau de bord.
3 - Droit commercial :
Le commerçant et le fonds de commerce.
Les sociétés commerciales.
Les procédures collectives de règlement des créances.
Les contrats spéciaux (contrats d'intégration, contrats sur monnaie et crédit, contrats de vente, d'assurance, de transport et autres contrats usuels).
Le règlement judiciaire, le concordat.
La liquidation de biens.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

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