Article 2 de l'Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion

Entrée en vigueur le 6 septembre 1979

Modifié par : Arrêté du 28 août 1979 - art. 1 (V)

L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

Entrée en vigueur le 6 septembre 1979
Document AnalyzerAffiner votre recherche

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.