Arrêté du 8 août 1979

Article 3 de l'Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion

Chronologie des versions de l'article

Version11/08/1979

Entrée en vigueur le 11 août 1979

L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 1979

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