Arrêté du 8 août 1979
Article 3 de l'Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable
à la Réunion
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/1979
Entrée en vigueur le 11 août 1979
L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 1979
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