Arrêté du 1 décembre 1977 relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la justice
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 1988 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre (fonction publique), Vu l'arrêté du 19 mai 1952 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels et temporaires de l'Etat,
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des ingénieurs et agents sur contrat du ministère de la justice sont fixés comme suit :
Catégorie ingénieur ou agent de catégorie exceptionnelle :
9e échelon : 463 8e échelon : 442 7e échelon : 422 6e échelon : 395 5e échelon : 366 4e échelon : 348 3e échelon : 320 2e échelon : 291 1er échelon : 269
Catégorie ingénieur ou agent de catégorie exceptionnelle :
9e échelon : 463 8e échelon : 442 7e échelon : 422 6e échelon : 395 5e échelon : 366 4e échelon : 348 3e échelon : 320 2e échelon : 291 1er échelon : 269
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1977.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et de l'équipement :
Henri Ecoutin Le ministre délégué à l'économie et aux finances Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprés du ministre délégué à l'économie et aux finances,
Pierre Bernard-reymond Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
ministre de l'économie, des finances et du budget (fonction publique) Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché,
Le chef de service Jean-Louis Moreau
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et de l'équipement :
Henri Ecoutin Le ministre délégué à l'économie et aux finances Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprés du ministre délégué à l'économie et aux finances,
Pierre Bernard-reymond Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
ministre de l'économie, des finances et du budget (fonction publique) Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché,
Le chef de service Jean-Louis Moreau
L'avenant numéro 5, du 30 mai 1997, avait pour objet et pour effet de mettre en conformité les contrats avec les nouveaux textes relatifs à la grille indiciaire, c'est-à-dire avec l'arrêté du 1er décembre 1977, relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la justice, dans les conditions prévues par ce texte (Voir pour la nécessaire prise en compte de l'ancienneté pour un reclassement d'un contractuel rémunéré sur la base de l'arrêté du 19 mai 1952, exerçant ses fonctions sur un emploi sans échelonnement indiciaire, […]