Arrêté du 1 août 1979
Article 2 de l'Arrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/1979
Entrée en vigueur le 19 août 1979
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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