Arrêté du 9 novembre 1984
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires.
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1984
Entrée en vigueur le 12 décembre 1984
Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.
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