Arrêté du 15 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt par la caisse centrale de coopération économique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 1982 |
La caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre, pour le financement de ses opérations, un emprunt d'un montant nominal de 700 millions de francs, représenté par des obligations 16,70 p. 100 octobre 1982, d'une valeur nominale de 5.000 F.
Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires est garanti par l'Etat.
Sauf ce qui est dit ci-après au paragraphe Remboursement anticipé au gré des obligataires, les obligations rapporteront un intérêt de 16,70 p. 100, soit 835 F par titre, payable en une seule fois le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1983.
Les obligations seront émises au pair, jouissance du 8 octobre 1982.