Arrêté du 20 septembre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version18/10/1984
Entrée en vigueur le 18 octobre 1984
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.
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