Entrée en vigueur le 18 décembre 1984
L'imprimé "Maintien de l'allocation de veuvage-questionnaire" doit être établi conformément au modèle S. 5190 (1) annexé au présent arrêté, enregistré par le CERFA (2) sous le numéro 60-3720.
(1) Ces imprimés sont détenus notamment par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
(1) Ces imprimés sont détenus notamment par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.