Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 mars 1983
Dernière modification : 25 mars 1983

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Versions du texte

Article 1
Les coefficients de transmission thermique des parois prévus à l'article 3 du décret du 22 mars 1983 figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article Annexe
Les coefficients K de transmission thermique des parois ne doivent pas excéder les valeurs suivantes :
Zones climatiques H 1 et H 2, H 3 :
Plancher bas sur extérieur : 0,5 , 0,6.
Toiture terrasse : 0,6 , 0,7.
Comble : 0,4 , 0,5.