Arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux prix et tarifs applicables aux usagers scolaires sur les services réguliers routiers de voyageurs
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1984 |
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| Dernière modification : | 12 janvier 1984 |
La majoration de 3, 5 % au 1er février 1984 des prix et tarifs applicables aux usagers scolaires empruntant les services réguliers routiers de voyageurs, autorisée par l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1983, est avancée au 1er janvier 1984.
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la concurrence et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.