Arrêté du 21 décembre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1982
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Version10/10/1984
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Version01/08/1990
Entrée en vigueur le 1 août 1990
Modifié par : Arrêté 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août
Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.
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