Arrêté du 8 décembre 1976 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des cadets de golf
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1977 |
Le ministre du travail,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
L'arrêté du 31 mars 1968 portant fixation forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour l'emploi des cadets de golf est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.