Arrêté du 8 décembre 1976
Article 2 de l'Arrêté du 8 décembre 1976 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des cadets de golf
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
L'arrêté du 31 mars 1968 portant fixation forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour l'emploi des cadets de golf est abrogé.
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