Arrêté du 8 décembre 1976
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 1976 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des cadets de golf
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.
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