Arrêté du 4 septembre 1978
Article 4 de l'Arrêté du 4 septembre 1978 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale)
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1978
Entrée en vigueur le 21 décembre 1978
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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