Arrêté du 6 septembre 1978
Article 1 de l'Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité en faveur du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 mai 2005
Modifié par : Arrêté du 13 mai 2005 - art. 1, v. init.
Dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les membres du personnel de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent recevoir une indemnité de responsabilité dont les taux annuels, moyen et maximums sont fixés, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire.
Pour l'année 2004, les taux sont les suivants :
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CLASSES |
TAUX moyen (en euros) |
TAUX maximum normal (en euros) |
TAUX maximum majoré (en euros) |
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4e classe (voie d'extinction exclusivement) |
2 082, 02 |
4 164, 56 |
6 260, 96 |
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3e classe |
2 497, 94 |
4 996, 05 |
7 511, 04 |
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2e classe |
2 937, 52 |
5 491, 97 |
8 257, 92 |
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1re classe |
3 337, 95 |
6 675, 75 |
10 039, 59 (*) |
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(*) Ce taux maximum majoré peut atteindre : 1° 11 603, 46 € pour les emplois suivants : -directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ; -directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ; -secrétaires généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ; -directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants : -directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon. 3° 14 920, 74 € pour l'emploi suivant : -directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. |