Arrêté du 6 septembre 1978
Article 4 de l'Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité en faveur du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1978
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Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Modifié par : Arrêté du 10 avril 2002 - art. 4, v. init.
Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.
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