Autour du texte (0)

Commentaire 0

Décision 0

Document parlementaire 0

Sur cette page

Article 1

Article 2

Annexes :

Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux :

Dispositions générales :

Clauses générales :

Article ANNEXE-ART. 1

Article ANNEXE-ART. 2

Article ANNEXE-ART. 3

Article ANNEXE-ART. 4

Article ANNEXE-ART. 5

Article ANNEXE-ART. 6

Recrutement :

Article ANNEXE-ART. 7

Article ANNEXE-ART. 8

Absences, congés, stages de formation :

Article ANNEXE-ART. 9

Article ANNEXE-ART. 11

Article ANNEXE-ART. 12

Article ANNEXE-ART. 14

Article ANNEXE-ART. 16

Article ANNEXE-ART. 17

Absences, congés, stage de formation :

Article ANNEXE-ART. 10

Absence, congés, stages de formation :

Article ANNEXE-ART. 13

Congés, absences, stages de formation :

Article ANNEXE-ART. 15

Rémunérations :

Article ANNEXE-ART. 18

Article ANNEXE-ART. 19

Rémunérations : Frais de déplacement

Article ANNEXE-ART. 20

Avantages sociaux :

Article ANNEXE-ART. 21

Article ANNEXE-ART. 22

Article ANNEXE-ART. 23

Discipline :

Article ANNEXE-ART. 24

Article ANNEXE-ART. 25

Article ANNEXE-ART. 26

Cessation de fonctions :

Article ANNEXE-ART. 27

Article ANNEXE-ART. 28

Article ANNEXE-ART. 29

Article ANNEXE-ART. 30

Article ANNEXE-ART. 31

Droits syndicaux. :

Article ANNEXE-ART. 32

Dispositions particulières au groupe des personnels techniques :

Clauses générales. :

Article ANNEXE-ART. 1

Classement : Attributions.

Article ANNEXE-ART. 2

Article ANNEXE-ART. 3

Article ANNEXE-ART. 4

Recrutement :

Article ANNEXE-ART. 5

Article ANNEXE-ART. 6

Article ANNEXE-ART. 7

Article ANNEXE-ART. 8

Article ANNEXE-ART. 9

Avancement et rémunération :

Article ANNEXE-ART. 10

Article ANNEXE-ART. 11

Article ANNEXE-ART. 12

Article ANNEXE-ART. 13

Article ANNEXE-ART. 14

Article ANNEXE-ART. 15

Article ANNEXE-ART. 16

Logement :

Article ANNEXE-ART. 17

Equipement :

Article ANNEXE-ART. 18

Article ANNEXE-ART. 19

Durée du travail :

Article ANNEXE-ART. 20

Durée du travail et jours de repos :

Article ANNEXE-ART. 21

Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 novembre 1980
Dernière modification :	26 novembre 1980

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :
Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;
Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le directeur du budget, le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :

Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux :

Dispositions générales :

Clauses générales :

Article ANNEXE-ART. 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent contrat est applicable aux agents contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.

Les dispositions législatives et réglementaires dont bénéficient les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif s'appliquent de plein droit aux agents contractuels des parcs nationaux.