Arrêté du 22 octobre 1980
Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/1980
Entrée en vigueur le 26 novembre 1980
Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :
Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;
Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.
Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;
Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.
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