Arrêté du 22 octobre 1980
Article 2 de l'Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/1980
Entrée en vigueur le 26 novembre 1980
Le directeur du budget, le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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