Article 5 de l'Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves techniques et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Version13 août 1976
Entrée en vigueur le 13 août 1976
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales.