Arrêté du 25 juillet 1977 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 août 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 août 1977 |
La liste des emplois prévus aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-8 du code des communes est fixée ainsi qu'il suit :
Rédacteur ;
Adjoint technique ;
Sous-archiviste ;
Sous-bibliothécaire ;
Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ;
Infirmière ;
Puéricultrice diplômée d'Etat ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ;
Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).
Rédacteur ;
Adjoint technique ;
Sous-archiviste ;
Sous-bibliothécaire ;
Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ;
Infirmière ;
Puéricultrice diplômée d'Etat ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ;
Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.