Arrêté du 25 juillet 1977
Article 1 de l'Arrêté du 25 juillet 1977 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/1977
Entrée en vigueur le 7 août 1977
La liste des emplois prévus aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-8 du code des communes est fixée ainsi qu'il suit :
Rédacteur ;
Adjoint technique ;
Sous-archiviste ;
Sous-bibliothécaire ;
Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ;
Infirmière ;
Puéricultrice diplômée d'Etat ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ;
Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).
Rédacteur ;
Adjoint technique ;
Sous-archiviste ;
Sous-bibliothécaire ;
Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ;
Infirmière ;
Puéricultrice diplômée d'Etat ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ;
Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).
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