Arrêté du 25 juillet 1977
Article 3 de l'Arrêté du 25 juillet 1977 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/1977
Entrée en vigueur le 7 août 1977
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.