Arrêté du 6 octobre 1978

Article 2 de l'Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la protection de l'Ecole nationale de l'aviation civile contre les risques d'incendie et de panique.

Chronologie des versions de l'article

Version28/10/1978

Entrée en vigueur le 28 octobre 1978

Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) de Toulouse.

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