Arrêté du 6 octobre 1978
Article 4 de l'Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la protection de l'Ecole nationale de l'aviation civile
contre les risques d'incendie et de panique.
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1978
Entrée en vigueur le 28 octobre 1978
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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