Arrêté du 11 juillet 1980 FIXANT LES CAS D'EXCEPTION A LA CONDITION DE DUREE DE RESIDENCE POUR L'ADHESION A L'ASSURANCE PERSONNELLE.

Entrée en vigueur :	18 juillet 1980
Dernière modification :	18 juillet 1980

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Vu la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 portant organisation de l'assurance personnelle ;

Vu le décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 portant fixation des cotisations à l'assurance personnelle,

Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes :

Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ;

Les stagiaires étrangers venant en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE : JACQUES BARROT.