Arrêté du 4 juillet 1980 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES DES JOURNALISTES MEMBRES DE LA CRITIQUE SPORTIVE.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	19 juillet 1980
Dernière modification :	19 juillet 1980

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Article 1

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Les dispositions de l'article 132 de l'annexe IV au code général des impôts sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, après les mots : "au personnel rémunéré de l'établissement", ajouter les mots : "aux journalistes membres de la critique sportive".
Le troisième alinéa relatif aux membres de la critique sportive est supprimé.