Arrêté du 22 décembre 1983
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 1983 PORTANT REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1984
Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1984.
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