Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 décembre 1987
Dernière modification : 30 décembre 1987

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241.5, L. 242.5, L. 751.1, R. 241.1, R. 421.3, D. 242.6 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 fixant des dispositions transitoires en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu la lettre de saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juin 1987 et son avis du 30 septembre 1987,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes