Arrêté du 22 octobre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
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Version08/11/1984
Entrée en vigueur le 8 novembre 1984
Une indemnité journalière spéciale peut être attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
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