Arrêté du 22 octobre 1984
Article 2 de l'Arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1984
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Version31/01/1986
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Version26/10/1988
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Version19/04/1990
Entrée en vigueur le 19 avril 1990
Modifié par : Arrêté 1990-04-03 art. 1 JORF 19 avril 1990
Le taux de cette indemnité est fixé à 17 F par journée de travail effectif. Elle est cumulable avec l'i ndemnité de 1re catégorie dont peuvent bénéficier ces agents en application de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé.
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