Arrêté du 21 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 1988 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1988
Entrée en vigueur le 27 décembre 1988
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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